Affichage légal numérique
Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est appliquée.
Désormais, l’affichage légal réalisé en mairie est remplacé par une dématérialisation sur le site internet de la ville. En effet, et depuis juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
Année 2020
Comptes-rendus de Conseils Municipaux
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 15 12 20 (237.95Ko)
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 26 11 20 (291.45Ko)
- Règlement intérieur du Conseil Municipal - 26 11 2020 (1.12Mo)
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 22 09 20 (1016.18Ko)
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 10 07 20 (1.01Mo)
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 09 06 20 (1021.54Ko)
- Procès-Verbal - Conseil Municipal du 27 05 20 (170.58Ko)
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 05 05 20 (470.16Ko)
- Compte-rendu - Conseil Municipal du 18 02 20 (759.54Ko)
Contact
- Service Administration Générale
- mairie@ville-dompierre-sur-mer.fr | 05 46 35 59 00