Généralisé par la loi du 12 juillet 2010 dite loi « Grenelle 2 », le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) se substitue au Plan Local d'Urbanisme communal (PLU).
L’élaboration du PLUi a été prescrite par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle le 24 novembre 2014.
Le PLUi tient lieu de Plan de Déplacements Urbains (PDU) et se substitue aux dispositions des PLU, du POS et du PDU en vigueur.
Ce document stratégique traduit l'expression du projet politique d'aménagement et de développement de l'Agglomération.
Ce document est également un outil réglementaire qui détermine les règles d’occupation et d’utilisation du sol sur l’ensemble du territoire de l’agglomération rochelaise.
Ce plan couvre l'ensemble du territoire de la CdA, soit 28 communes, ce qui permet de mettre au service de l'ensemble des territoires une vision dynamique et cohérente, à la juste échelle de réflexion, de notre bassin de vie.
Le PLUi détermine les grandes orientations de la ville de demain, les futurs quartiers, les nouveaux équipements, les secteurs agricoles à réserver, les terrains constructibles et sous quelles conditions…
Il concerne donc tous les habitants de l'agglomération.
Le 1er Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de notre Agglomération a été approuvé par le Conseil communautaire le 19 décembre 2019.
Il est l’aboutissement de 6 années de travail et de concertation avec les élus, les communes, les services techniques et les habitants.
Approuvé pour une dizaine d’années, c’est un document vivant qui fera l’objet de modifications annuelles, ne remettant pas en cause son esprit général.
En vigueur dès à présent, le PLUi est consultable en cliquant ici