Passeport

Le passeport biométrique est un document de circulation permettant de voyager à l’étranger.
La réalisation de ce passeport nécessite l’utilisation de dispositifs de recueil permettant :

• la numérisation du dossier de demande,
• la prise d’empreintes.

Pour qui ?

Le demandeur doit être de nationalité française. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

Durée de validité ?

Elle est de 10 ans pour les personnes majeures et de 5 ans pour les mineurs.

Où s’adresser ?

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie à condition qu’elle soit équipée d’une station biométrique.

Quelques rappels concernant la procédure

Vous devez déposer votre demande en personne, il n'est pas possible d'effectuer cette démarche par mandat ou par correspondance.

Pour une personne mineure, l'enfant et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable. 

Nous ne pouvons traiter qu'une demande par rendez-vous.
Pour une famille par exemple, il est nécessaire de prendre autant de rendez-vous qu'il y a personnes qui désirent faire ou refaire leurs documents. 

Attention : le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Liste des pièces justificatives à fournir

- Le formulaire de pré-demande en ligne
Cerfa n° 12100*02, disponible ici.
Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande. Il vous sera nécessaire lors de votre rendez-vous en mairie. 

- un timbre fiscal : 86€ pour les majeurs, 42€ de 15 à 17 ans et 17€ pour les moins de 15 ans (à acheter chez les buralistes, les centres de finances publics ou en ligne sur timbres.impots.gouv.fr).

- un justificatif de domicile de moins de 1 an avec nom et prénom (facture ou échéancier électricité, gaz, téléphone, internet, avis d'imposition ou non imposition, assurance habitation...). La facture électronique imprimée est acceptée, hors duplicata.

Si vous êtes hébergé : une attestation d'hébergement signée de l'hébergeant certifiant que vous êtes domicilié chez lui depuis plus de 3 mois, une pièce d'identité et un justificatif de domicile récent au nom de l'hébergeant.

- une photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (la photo doit être réalisée par un photographe professionnel ou dans une cabine agréée). Toute photo non conforme sera rejetée.

- la carte nationale d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans / ou à défaut, un acte de naissance* de moins de 3 mois, accompagné d'un document avec photos : permis de conduire, carte vitale, etc  (excepté pour un renouvellement d'un passeport sécurisé valide ou périmé de-puis moins de 5 ans / d'un passeport non sécurisé périmé depuis moins de 2 ans).

Pour une personne mineure, fournir également :

• la pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande ;
• un justificatif de domicile du représentant légal ;
• un justificatif de l'autorité parentale.

En cas de divorce : le jugement de divorce avec signature et cachet du juge précisant qui détient l'autorité parentale et la résidence du mineur ;
Pour les gardes alternées : un justificatif de domicile des deux parents et la copie de la CNI du parent absent (attestation sur l'honneur co-signée en l'absence de jugement) ;
En cas de séparation : le jugement ou attestation sur l'honneur co-signée ;
Nom d'usage du mineur : attestation sur l'honneur co-signée des deux parents et pièce d'identité du parent absent.

Pièces complémentaires 

Pour le renouvellement d'un passeport :
- le passeport.

En cas de perte ou de vol :
- la déclaration de vol (établie par les services de police) ou de perte (établie en mairie au moment du dépôt de dossier).

Pour les changements de situation matrimoniale :
- mariage : acte de mariage ou acte de naissance avec mention de mariage datant de moins de 3 mois.
- divorce : jugement de divorce autorisant la conservation du nom d'usage ou attestation de l'ex-conjoint accompagnée de sa pièce d'identité.
- veuvage : l'acte de décès du conjoint.

Pour les majeurs sous tutelle :
- décision de justice instaurant la tutelle.
Présence obligatoire du tuteur muni de sa pièce d'identité.

* la copie intégrale d’un acte de naissance n’est plus nécessaire pour les mairies adhérentes à la dématérialisation et pour les Français nés à l’étranger.
Vous pouvez consulter le site https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation afin de vérifier si votre commune de naissance participe à la dématérialisation. 

 

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