Retrouvez ci-après tous les documents concernant le règlement de voirie de la commune de Dompierre sur Mer.
- Règlement de voirie (1.91Mo)
- Annexe 2 : normes NFP98-331 (tranchées) (385.85Ko)
- Annexe 3 : normes NFP98-332 (règles de distance et de voisinage) (471.75Ko)
- Adoption du règlement de voirie (courrier) (82.09Ko)
- Adoption du règlement de voirie (délibération du 23.11.2018) (137.58Ko)
- Arrêté municipal relatif à la coordination des travaux de voirie (501.96Ko)