La Ville de Dompierre-sur-Mer lance une concertation au sujet des Zones d’Accélération de la Production d’Énergie Renouvelable (Z.A.E.N.R.) envisagées sur son territoire. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de l’engagement de l’équipe municipale en faveur du développement durable et de la transition énergétique, contribuant ainsi au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle.
La nouvelle loi du 10 mars 2023 (APER) sur la production des énergies renouvelables prévoit la mise en place d’un dispositif de planification des zones d’implantation sur les territoires.
La mise en place de zonages pour les ENR dans la commune facilitera, entre autres, les démarches administratives pour les porteurs de projet qui peuvent être les propriétaires pour leur propriété, ou pour les bâtiments communaux, la commune, des associations ou des investisseurs.
Vous trouverez ci-dessous les modalités de la consultation, un ensemble de cartes pour chacune des énergies envisagées (solaire, géothermie, éolien, …) ainsi que des explications sur les ZAENR.
Consultation publique
Nous vous proposons de recueillir vos remarques, observations ou questions sur les cartes proposées :
- lors d'une réunion publique organisée le samedi 27 janvier 2024, de 10h à 12h, en salle du Conseil municipal à la mairie
- du mercredi 17 janvier au 29 janvier 2024, par courriel à citoyennete@ville-dompierre-sur-mer.fr ou directement en mairie, aux heures d’ouverture.
Nous vous remercions par avance de votre participation.
Les ZAENR sur le territoire de Dompierre-sur-Mer
Une première cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables a été réalisée pour servir de base de travail et de réflexion. Cette cartographie définit énergie par énergie les zones d’accélération sur le territoire communal.
Retrouvez le document ci-après.
Pourquoi des ZAENR ?
Les zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable (ZAENR) constituent une des nombreuses dispositions introduites par la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023.
L’adoption de ce texte est intervenue dans un contexte énergétique extrêmement sensible :
- A l’échelle internationale, l’embargo sur le gaz russe décrété en réponse au conflit en Ukraine a tendu par effet domino l’approvisionnement énergétique de la plupart des pays européens. Les coûts de l’énergie ont alors atteint des sommets historiques dont les répercussions vont continuer à se faire durablement sentir sur les factures des consommateurs.
- Au niveau national, le taux de disponibilité historiquement faible des centrales nucléaires a longtemps laissé craindre un effondrement total (black-out) du réseau électrique, risque éloigné seulement par un hiver 2022/2023 particulièrement clément et la mise en place de mesures de sobriété drastiques.
Ces évènements ont souligné la nécessité pour la France de renforcer sa souveraineté énergétique, meilleur moyen de fournir au pays une énergie en quantité suffisante et à un coût acceptable.
Dans la mesure où la production d’électricité nucléaire devrait rester globalement stable dans les prochaines décennies puisque la mise en service de nouvelles centrales ne fera que pallier la fermeture progressive des anciennes, le développement rapide et massif des ENR apparaît indispensable.
Ce que sont les ZAENR :
Techniquement :
- Les ZAENR sont des secteurs géographiques au sein desquels les projets de production d’énergie renouvelable bénéficieront d’avantages d’ordre économique (bonification du tarif de revente de l’énergie produite par exemple) et administratif (simplification de certaines procédures).
- C’est aux communes qu’il revient de définir les ZAENR qu’elles souhaitent voir mises en place sur leur territoire après une concertation du public selon des modalités qu’elles auront elles-mêmes définies.
- Les zones doivent être précisées pour chaque source d’ENR (solaire, éolien, géothermique, méthanisation, bois-énergie…) et resteront valables 5 ans.
Sur le terrain :
- Puisqu’avantager les projets implantés dans les ZAENR revient à réduire la probabilité de voir se concrétiser ceux situés en dehors, les ZAENR sont pour les communes un outil de planification du développement des ENR sur leur territoire. Elles témoignent de la volonté des élus locaux de voir des projets ENR s’implanter sur une partie du territoire communal plutôt qu’une autre.
- Il s’agit également d’un moyen pour les communes d’afficher leur volonté de contribuer à l’atteinte des objectifs locaux (PCAET), régionaux (SRADDET) et nationaux (PPE) de production d’énergie renouvelable.
Ce que ne sont pas les ZAENR :
- Les ZAENR ne sont pas exclusives : des projets pourront toujours s’implanter en dehors de ces zones dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur.
- Les ZAENR ne constituent en rien un assouplissement de la réglementation. Les projets continueront à être instruits de la même façon qu’ils soient dans une ZAENR ou en dehors, notamment au regard des règles d’urbanisme.
Sur le terrain :
- Sachant que la conformité des projets continuera d’être évaluée au cas par cas et avec le même degré d’exigence, il n’est pas absolument nécessaire de prendre en considération les contraintes réglementaires dans la délimitation des ZAENR.
- L’identification d’une ZAENR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Il s’agit pour les communes d’une opportunité de cibler des zones préférentielles de développement.
Modalités d’identification des ZAENR :
- Il revient aux communes d’identifier des ZAENR sur leur territoire avant le 31 décembre 2023 après une concertation du public dont elles déterminent librement la forme : publication des cartographies dans la presse ou un bulletin d’information municipal, mise à disposition en mairie avec un registre de concertation, réunion publique, mise en ligne sur le site web de la commune… Après modification éventuelle des zones proposées à la concertation en fonction des avis recueillis, la commune délibère pour identifier ses ZAENR.
- Les propositions de ZAENR des communes sont remontées au Conseil Régional de l’Énergie (CRE) qui évalue à l’échelle du département l’adéquation entre les perspectives de développement des ENR offertes par les zones proposées et les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie. Si les ZAENR sont jugées insuffisantes, les communes disposeront d’un délai supplémentaire de 3 mois pour en identifier de nouvelles.
- L’entrée en vigueur des ZAENR n’est effective qu’après avis conforme des communes, chacune pour ce qui concerne les zones d’accélération situées sur son territoire.